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Politique de Confidentialité

La législation suisse et européenne établit certaines règles et normes de conduite concernant le bon usage et la protection des données personnelles de tous les utilisateurs d’Internet.

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En outre, LE TITULAIRE exclut également toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou de l’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par le biais d’une intervention illicite échappant au contrôle du TITULAIRE.

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7.1. Par le biais de formulaires

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7.3. Confidentialité

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